
La PI regroupe la propriété industrielle :
- les inventions : brevets, certificat d’utilité, …
- les signes distinctifs des marques : dénomination, nom commercial, enseigne, nom de domaine, …
- et la propriété littéraire et artistique
- les créations littéraires avec le droit d’auteur qui s’applique aux oeuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, …
- les logiciels
- les droits voisins (interprétation et reproduction de l’oeuvre
- et dans les 2 cas, les dessins et modèles.
- Récompenser l’effort des innovateurs en leur donnant des droitspour diffuser leurs créations
et les faire fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée,
- Donner aux innovateurs les moyens d’agir contre les contrefacteurs.
- pour le dépôt de marque française, jusqu’à 3 classes de produits et services, pour 10 ans, il faut compter 250€,
- une enveloppe Soleau (proposée par l’INPI) permet de prouver l’antériorité, et donc permet d’engager une action en concurrence déloyale : elle peut contenir 2 fois 7 feuilles A4 et coute 15€.
- inpi
- comprendre les enjeux de la Propriété industrielle
- inpi en Normandie
- le livre « small business, créer sa marque et son identité », de Sophie Charlotte Chapman
- mes récentes lectures
- Nota Bene, l’association des communicants en Normandie
La propriété industrielle, c’est quoi ? par helenefrebourg est sous Licence Creative Commons Internationale Attribution-Pas d'utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 .
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