La propriété industrielle, c’est quoi ?

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La propriété industrielle, c’est quoi ?

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La PI regroupe la propriété industrielle :

  • les inventions : brevets, certificat d’utilité, …
  • les signes distinctifs des marques : dénomination, nom commercial, enseigne, nom de domaine, …
  • et la propriété littéraire et artistique
    • les créations littéraires avec le droit d’auteur qui s’applique aux oeuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, …
    • les logiciels
    • les droits voisins (interprétation et reproduction de l’oeuvre
  • et dans les 2 cas, les dessins et modèles.
Bref, ça fait beaucoup de choses, à protéger.
La propriété industrielle, ça sert à quoi ?
  • Récompenser l’effort des innovateurs en leur donnant des droitspour diffuser leurs créations
    et les faire fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée,
  • Donner aux innovateurs les moyens d’agir contre les contrefacteurs.
La protection implique un investissement, et la valorisation permet un retour sur investissement.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par le dépot auprès de l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l’économie, et présent en ligne, mais aussi en régions pour accompagner les innovateurs, les créateurs, et surtout pour les conseiller, et les aider à lutter contre la contrefaçon.
Concrétement, avant de se lancer dans une nouvelle aventure créative, il faut prendre le temps et le budget pour bien travailler cette question.
Je t’avoue : c’est ce que je suis en train de faire pour mes projets.
En juin dernier, j’ai eu la chance de participer à Caen, à un atelier Inpi, proposé par l’association des communicants, Nota Bene : Céline Couroux, la déléguée Inpi pour la Normandie, nous a fait un tour de la question très intéressant, et c’est assez complexe.
Ce que j’ai retenu, c’est qu’il faut bien réfléchir en amont de son projet et ne rien communiquer tant que rien n’est protégé.
J’ai retenu aussi que l’Inpi est là pour nous aider, et qu’il ne faut pas hésiter à contacter les délégués (présents dans 20 implantations régionales).
Il peut s’avérer également nécessaire de faire appel à un juriste, conseil en proppriété industrielle.
En tous les cas, il ne faut pas faire ni l’autruche, ni le radin, mais bien construire les bases de son business plan, en intégrant le plus tôt possible, le budget et les démarches de dépôt (donc le processus de création de la marque, avec le nom, le logo, etc …).
A titre d’information :
  • pour le dépôt de marque française, jusqu’à 3 classes de produits et services, pour 10 ans, il faut compter 250€,
  • une enveloppe Soleau (proposée par l’INPI) permet de prouver l’antériorité, et donc permet d’engager une action en concurrence déloyale : elle peut contenir 2 fois 7 feuilles A4 et coute 15€.
Dans mes récentes lectures, j’ai également pu apprécier la mise en éveil sur la question de bien protéger sa marque, très bien développée dans le livre de Sophie Charlotte Chapman : « small business, créer sa marque et son identité ».
Voilà, javance lentement et surement. Beaucoup plus lentement que d’habitude, car je me suis tellement fait piquer des idées et des projets sur mon parcours, que cette fois-ci, j’ai un tel nouveau projet d’envergure, que je ne veux pas rater le coche.
Donc, non tu ne sauras rien de sitôt !
Par contre, je t’invite à faire toi aussi preuve de prudence et de bien travailler ta réflexion pour créer ta marque, et la protéger.
 
Pour en savoir plus :
et voilà quelques bases de données pour la recherche de marques, noms de sociétés etc :

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