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La propriété industrielle, c’est quoi ?

by helenefrebourg août 17, 2017
La propriété industrielle, c’est quoi ?
La PI regroupe la propriété industrielle : les inventions : brevets, certificat d’utilité, … les signes distinctifs des marques : dénomination, nom commercial, enseigne, nom de domaine, … et la propriété littéraire et artistique les créations littéraires avec le droit d’auteur readmore